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Conditions générales de vente de la boutique Rue des Plaisirs

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Entreprise


Logiclic, au capital de 6.000 €, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 788733160 dont le siège social est avenue louis philibert BP30075 – 13545 Aix en provence cedex 4.  Siret N° : 78873316000014 - APE : 4791B - N° TVA IC N° : FR19788733160

Site déclaré auprès de CNIL sous le N° : 1840513

Numéro du service client : 04 42 59 42 06

Hébergeur :

Euro Web SARL
13 av. Charles de Gaulle
92100 Boulogne


2. Acceptation du Client


Le fait pour une personne physique ou morale de commander en ligne sur le site www.ruedesplaisirs.com (boutique Rue des Plaisirs)  entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client. 


3. Produits en Vente


Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches-produits. Rue des Plaisirs fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits sur le site Internet soient le plus fidèle possible aux produits.

4. Prix


4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors aux frais d’expédition qui seront indiqués avant la validation de la commande.
4.2. Rue des Plaisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
4.3. Les produits demeurent la propriété de Logiclic jusqu’au paiement complet de la commande.
4.4. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes sur la facture conformément au Code Général des Impôts. Le client sera donc importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d’importation seront à la charge du client. Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s’assurer d’effectuer les déclarations nécessaires, les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays.


5. La Commande


5.1. Les services sont proposés en langue française. Pour commander un produit sur le site www.ruedesplaisirs.com, le client doit être majeur et capable.
5.2. Afin d’effectuer une commande, le client devra remplir un formulaire et remplir les champs obligatoires en créant notamment son compte en insérant son adresse mail et un mot de passe.
5.3. Lors du passage de la commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case à cet effet pour pouvoir poursuivre ses achats.
5.4. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
5.5. Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande. La commande sera définitive après le paiement du prix correspondant à la commande.
5.6. Rue des Plaisirs adressera un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client récapitulant la commande.
5.7. Lors des prochaines commandes, le client devra rentrer son identifiant et son mot de passe choisi lors de la première commande pour accéder à son compte.


6. Disponibilité des Produits


Si le produit commandé est indisponible, cela est indiqué sur la fiche du produit en ligne. Si entre le moment où le client commande le produit et le moment de sa mise en livraison, celui est indisponible, le client en sera informé par courrier électronique. En conformité
avec l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client a le choix entre :

- Etre livré d’un produit de qualité et de prix identique au produit initialement commandé. Les frais de livraison du nouveau produit seront pris en charge par Rue des Plaisirs.
- Etre remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours de la réception de la demande.

Le client devra informer Rue des Plaisirs de son choix par retour de courrier électronique.


7. Paiement


Le client a la possibilité de régler sa commande par CB, visa et master card. Le compte sera débité au jour du départ de la commande.


8. Sécurisation


Le site Rue des Plaisirs fait l’objet d’un système de paiement sécurisé Crédit Lyonnais Sherlock’s avec un module supplémentaire, 3D secure.


9. Livraison



9.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
9.2. Rue des Plaisirs s’engage à livrer le ou les produit(s) commandé(é) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la commande.
9.3. Les produits sont livrés par transporteur. Le client sera informé par courrier électronique du contenu de l’envoi (produit(s) commandé(s)) et du numéro de suivi de la commande. En cas d’absence du client, le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de ce dernier avec ses coordonnées. Le client devra prendre contact avec ce dernier pour fixer un nouveau rendez-vous. Dans l’hypothèse où le transporteur ne pourrait pas laisser d’avis de passage pour un motif tel que code porte nom communiqué ou adresse inconnue …, Rue des Plaisirs lui communiquera l’élément manquant s’il est en sa possession. Dans le cas contraire, la commande sera retournée à Rue des plaisirs qui remboursera le client du montant du ou des produit(s).
9.4. Le client doit notifier au transporteur et à Rue des Plaisirs toutes réserves sur le produit livré en indiquant le motif de la réserve. En fonction des cas définis à l’article 12.1, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.
9.5. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client dispose de la faculté d’annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

Si le client reçoit sa commande après avoir fait sa demande d’annulation, Rue des Plaisirs lui remboursera la commande et les frais de retour à réception du produit complet et dans son état d’origine.


10. Service Clientèle


Pour un suivi de commande : nous mettons à votre disposition le numéro : 04 42 59 42 06( numéro non surtaxé). Ce numéro permettra au client de s’informer sur le suivi de sa commande ainsi que sur les aspects techniques des produits proposés.


11. Droit de Rétractation


11.1. Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er Janvier 2014 le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande. Le client peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités par le renvoi du produit. Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour restent à sa charge. En revanche, Rue des plaisirs lui remboursera au plus tard dans un délai de trente jours le prix des produits achetés ainsi que les frais d’expédition. Le retour du ou des produits devra être effectué dans l’emballage d’origine avec les accessoires, notice et une copie de la facture d’achat. Le retour devra être effectué à l’adresse suivante : 

LOGICLIC
Service Retour
32 allée de Trets
La Barque
13710 Fuveau

11.2. En revanche, conformément aux dispositions légales en vigueur, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio, vidéo descellés par le client, aux journaux, périodiques et magazines ainsi qu’aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés tels que la lingerie et les jouets intimes pour adulte.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les produits corporel qui ont à été abîmés ou portant des traces d’utilisation non conforme au respect des règles d’hygiène conformément à l’article L121-21-8 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014. 


12. Conformité des Produits - Garantie


12.1. Garantie légale

Rue des plaisirs s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client devra l’indiquer de manière détaillée lors du retour du produit à l’adresse suivante : service-client@ruedesplaisirs.com par tous moyens à sa convenance.

Le client peut demander à Rue des Plaisirs :

- Un échange dudit produit par un produit identique ou de qualité et de prix identiques ;
- Le remboursement du prix du produit commandé qui aura lieu dans les 30 jours suivant la demande du client.
- L'échange d'un produit défectueux de la famille des sextoys présent dans le catalogue RuedesPlaisirs pourra se faire dans un délais maximum de 12 mois après la date d'expédition.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base de tarif facturé.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

LOGICLIC
Service Retour
32 allée de Trets
La Barque
13710 Fuveau

Selon les dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que des vices cachés telle que stipulée dans les articles suivants :

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Cet article n’empêche pas le client d’user du droit de rétractation prévu à l’article 11.

12.2. Garantie contractuelle

Les produits commandés sur Rue des Plaisirs peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Pour pouvoir connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, un numéro est à votre disposition : 04 42 59 42 06 (numéro non surtaxé). Ce numéro est indiqué dans le mail récapitulatif de la commande. Vous pouvez en priorité envoyer un mail via notre formulaire de contact.

Pour pouvoir bénéficier de
cette garantie contractuelle, le client doit conserver impérativement la facture d’achat.

La garantie contractuelle est exclue notamment dans les cas suivants :

- Utilisation anormale ou non-conforme du produit. Le client devra se conformer au mode d’emploi du produit.
- Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).
- Défauts et conséquences liés à une cause extérieure.


13. Exclusion de Garanties


Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.


14. Adresse e-Mail (Identifiant) & Mot de Passe


Lors de sa première commande, le client devra créer un identifiant et un mot de passe.
Le client sera seul responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif.


15. Archivage Electronique


Conformément aux dispositions légales, Rue des plaisirs assure l’archivage électronique des commandes supérieures à 120 Euros. Le client aura accès aux commandes archivées par le biais de son compte personnel en ligne.


16. Propriété Intellectuelle


L’ensemble du contenu du site Rue des plaisirs comprenant notamment les photographies, les dessins, la charte graphique, les textes sont protégés au titre du droit d’auteur. Rue des plaisirs est déposée à titre de marque auprès de l’INPI sous le n° 3607788. Toute reproduction totale ou partielle du site Rue des Plaisirs et/ou de la marque est constitutive de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.


17. Données Personnelles


RuedesPlaisirs.com est déclaré auprès de CNIL sous le N° : 1840513.

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données pourront être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression. Le client pourra exercer ce droit en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : service-client@ruedesplaisirs.com. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité du client, du nom, du prénom, de son adresse électronique et de son adresse postale. Une réponse lui sera adressée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Selon le choix du client au moment de sa commande de recevoir des offres de Rue des Plaisirs. Il aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte indiqué à cet effet dans chacun des courriers électroniques adressés.


18. Cookies


Le client est informé que lors de ses visites sur le site www.ruedesplaisirs.com, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé pour l’authentification à l’interface web de manière temporaire en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site Internet. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément Rue des Plaisirs à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


19. Modification des Conditions Générales de Vente


Rue des Plaisirs se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client en sera informé par courrier électronique avec la date d’application de ces nouvelles conditions générales de vente.


20. Droit Applicable - Litiges


Il est expressément prévu que les Conditions Générales de vente sont régies et soumises droit français. La langue applicable est la langue française. Si un litige survient entre Logiclic et un commerçant ou un professionnel, seul le tribunal de commerce d’Aix en Provence sera compétent que le litige concerne la validité, l’interprétation, l’exécution des conditions générales de vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie qu’il s’agisse de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire.


21. Invalidité d'une Clause des Présentes Conditions Générales de Vente


L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.