Conditions générales de vente de la boutique Rue des Plaisirs

1. Entreprise

Logiclic, au capital de 6.000 €, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 788733160 dont le siège social est ZAC La Haute Bédoule - Actimart - 13240 Septèmes les Vallons – Siret N° : 78873316000014 - APE : 4791B - N° TVA : FR19788733160
Numéro du service client : 04 91 82 80 15

Hébergeur :
OVH SAS
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander en ligne sur le site https://www.ruedesplaisirs.com (boutique Rue des Plaisirs) entraîne l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

3. Produits en Vente et Légalité

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches-produits. Rue des Plaisirs fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits sur le site Internet soient le plus fidèles possible aux produits.

Les produits relevant de la catégorie des jouets pour adultes et des stimulants sexuels (poppers, aphrodisiaques, etc.) sont exclusivement réservés à des personnes adultes et en pleine capacité juridique, et ne pourront être livrés dans les pays dont leur usage ou leur commercialisation est proscrite par la loi nationale.

4. Prix

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors frais d'expédition qui seront indiqués avant la validation de la commande.
4.2. Rue des Plaisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4.3. Les produits demeurent la propriété de Logiclic jusqu'au paiement complet de la commande.
4.4. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes sur la facture conformément au Code Général des Impôts. Le client sera donc importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d'importation seront à la charge du client. Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s'assurer d'effectuer les déclarations nécessaires et les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays.

5. La Commande

5.1. Les services sont proposés en langue française. Pour commander un produit sur le site https://www.ruedesplaisirs.com, le client doit être majeur et capable.
5.2. Afin d'effectuer une commande, le client devra remplir un formulaire et compléter les champs obligatoires en créant notamment son compte en insérant son adresse mail et un mot de passe.
5.3. Lors du passage de la commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case à cet effet pour pouvoir poursuivre ses achats.
5.4. Le client déclare et garantit qu'il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
5.5. Le paiement ne sera validé qu'après la confirmation de la commande. La commande sera définitive après le paiement du prix correspondant à la commande.
5.6. Rue des Plaisirs adressera un courrier électronique à l'adresse email indiquée par le client récapitulant la commande.
5.7. Lors des prochaines commandes, le client devra rentrer son identifiant et son mot de passe choisi lors de la première commande pour accéder à son compte.

6. Disponibilité des Produits

Si le produit commandé est indisponible, cela est indiqué sur la fiche du produit en ligne. Si entre le moment où le client commande le produit et le moment de sa mise en livraison, celui-ci est indisponible, le client en sera informé par courrier électronique. En conformité avec l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le client a le choix entre :

- Être livré d'un produit de qualité et de prix identique au produit initialement commandé. Les frais de livraison du nouveau produit seront pris en charge par Rue des Plaisirs.
- Être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours de la réception de la demande.

Le client devra informer Rue des Plaisirs de son choix par retour de courrier électronique.

7. Paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande par CB, Visa et Mastercard. Le compte sera débité au jour du départ de la commande.

8. Sécurisation

Le site Rue des Plaisirs fait l'objet d'un système de paiement sécurisé PayPal et Dalenys avec un module supplémentaire 3D Secure.

9. Livraison

9.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
9.2. Rue des Plaisirs s'engage à livrer le ou les produit(s) commandé(s) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la commande.
9.3. Les produits sont livrés par transporteur. Le client sera informé par courrier électronique du contenu de l'envoi (produit(s) commandé(s)) et du numéro de suivi de la commande. En cas d'absence du client, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres de ce dernier avec ses coordonnées. Le client devra prendre contact avec ce dernier pour fixer un nouveau rendez-vous. Dans l'hypothèse où le transporteur ne pourrait pas laisser d'avis de passage pour un motif tel que code porte, nom non communiqué ou adresse inconnue, Rue des Plaisirs lui communiquera l'élément manquant s'il est en sa possession. Dans le cas contraire, la commande sera retournée à Rue des Plaisirs qui remboursera le client du montant du ou des produit(s).
9.4. Le client doit notifier au transporteur et à Rue des Plaisirs toutes réserves sur le produit livré en indiquant le motif de la réserve. En fonction des cas définis à l'article 12.1, le client pourra bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues audit article.
9.5. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

Si le client reçoit sa commande après avoir fait sa demande d'annulation, Rue des Plaisirs lui remboursera la commande et les frais de retour à réception du produit complet et dans son état d'origine.

10. Service Clientèle

Pour un suivi de commande : nous mettons à votre disposition le numéro : 04 91 82 80 15 (numéro non surtaxé). Ce numéro permettra au client de s'informer sur le suivi de sa commande ainsi que sur les aspects techniques des produits proposés.

11. Droit de Rétractation

11.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le client peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités par le renvoi du produit. Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour restent à sa charge. En revanche, Rue des Plaisirs lui remboursera au plus tard dans un délai de quatorze jours le prix des produits achetés ainsi que les frais d'expédition. Le retour du ou des produits devra être effectué dans l'emballage d'origine avec les accessoires, notice et une copie de la facture d'achat. Le retour devra être effectué à l'adresse suivante :

LOGICLIC
ZAC La Haute Bédoule
Actimart
13240 Septèmes les Vallons

11.2. En revanche, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio, vidéo descellés par le client, aux journaux, périodiques et magazines ainsi qu'aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés tels que la lingerie et les jouets intimes pour adulte.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas non plus pour les produits qui ont été abîmés ou portant des traces d'utilisation non conforme au respect des règles d'hygiène conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

En cas de non-respect des conditions de retour, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de retour et de traitement d'un montant fixe de 14,90 euros.

12. Conformité des Produits - Garantie

12.1. Garantie légale
Rue des Plaisirs s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client devra l'indiquer de manière détaillée lors du retour du produit à l'adresse suivante : https://www.ruedesplaisirs.com/contact

Le client peut demander à Rue des Plaisirs :
- Un échange dudit produit par un produit identique ou de qualité et de prix identiques ;
- Le remboursement du prix du produit commandé qui aura lieu dans les 30 jours suivant la demande du client.
- L'échange d'un produit défectueux de la famille des sextoys présent dans le catalogue RuedesPlaisirs pourra se faire dans un délai maximum de 12 mois après la date d'expédition.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif.
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

LOGICLIC
ZAC La Haute Bédoule
Actimart
13240 Septèmes les Vallons

Selon les dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés telle que stipulée dans les articles suivants :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12.2. Garantie contractuelle

Les produits commandés sur Rue des Plaisirs peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Pour pouvoir connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, un numéro est à votre disposition : 04 91 82 80 15 (numéro non surtaxé). Ce numéro est indiqué dans le mail récapitulatif de la commande. Vous pouvez en priorité envoyer un mail via notre formulaire de contact.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie contractuelle, le client doit conserver impérativement la facture d'achat.

La garantie contractuelle est exclue notamment dans les cas suivants :
- Utilisation anormale ou non-conforme du produit. Le client devra se conformer au mode d'emploi du produit.
- Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).
- Défauts et conséquences liés à une cause extérieure.

13. Exclusion de Garanties

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s'applique pas aux vices apparents ainsi qu'aux produits endommagés durant le transport ou du fait d'une mauvaise utilisation.

14. Adresse e-Mail (Identifiant) & Mot de Passe

Lors de sa première commande, le client devra créer un identifiant et un mot de passe.
Le client sera seul responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l'identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif.

15. Archivage Électronique

Conformément aux dispositions légales, Rue des Plaisirs assure l'archivage électronique des commandes supérieures à 120 euros. Le client aura accès aux commandes archivées par le biais de son compte personnel en ligne.

16. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Rue des Plaisirs comprenant notamment les photographies, les dessins, la charte graphique, les textes sont protégés au titre du droit d'auteur. Rue des Plaisirs est déposée à titre de marque auprès de l'INPI sous le n° 3607788. Toute reproduction totale ou partielle du site Rue des Plaisirs et/ou de la marque est constitutive de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

17. Protection des Données Personnelles - RGPD

17.1. Responsable de traitement
LOGICLIC, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et de la loi "Informatique et Libertés" modifiée.

17.2. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et livraisons (base légale : exécution du contrat)
- Gestion de la relation client et du service après-vente (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime)
- Gestion des garanties et réclamations (base légale : exécution du contrat et obligation légale)
- Envoi d'informations commerciales (base légale : consentement ou intérêt légitime)
- Respect des obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale)

17.3. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes, aux organismes de paiement, aux services comptables et aux autorités compétentes dans le cadre d'obligations légales.

17.4. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- 3 ans à compter de la dernière commande pour les données de gestion client
- 10 ans pour les données comptables et fiscales
- Jusqu'à retrait du consentement pour les données marketing

17.5. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données personnelles
- Droit d'effacement de vos données personnelles ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via : https://www.ruedesplaisirs.com/contact
Cette demande devra être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

17.6. Transferts de données
Certains outils tiers utilisés sur notre site (Google Tag Manager, jsDelivr, Cloudflare...) peuvent entraîner des transferts de données techniques (adresse IP, navigateur, etc.) hors de l’Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés légalement (par exemple : Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, Data Privacy Framework, etc.).

18. Cookies et Traceurs

18.1. Information générale
Le site https://www.ruedesplaisirs.com utilise des cookies et autres traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

18.2. Types de cookies utilisés
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier)
- Cookies de mesure d'audience et statistiques
- Cookies de personnalisation et préférences

18.3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le délai de conservation des Cookies par votre navigateur du site ruedesplaisirs.com est de 30 jours maximum.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

19. Modification des Conditions Générales de Vente

Rue des Plaisirs se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client en sera informé par courrier électronique au moins 30 jours avant la date d'application de ces nouvelles conditions générales de vente.

20. Droit Applicable - Litiges

Il est expressément prévu que les Conditions Générales de vente sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Si un litige survient entre Logiclic et un commerçant ou un professionnel, seul le tribunal de commerce d'Aix en Provence sera compétent que le litige concerne la validité, l'interprétation, l'exécution des conditions générales de vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie qu'il s'agisse de procédure d'urgence ou de procédure conservatoire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de réclamation non résolue amiablement, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Ou par voie postale : 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 
Bureau de la médiation de la consommation 
Télédoc 051 
59 boulevard Vincent Auriol 
75703 Paris Cedex 13

21. Invalidité d'une Clause des Présentes Conditions Générales de Vente

L'invalidité d'une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales de vente n'entraînera pas la nullité de celles-ci.